Déposée par voie électronique le 20 décembre 2017 par OPPBTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON DOC UNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est OPPBTP domicilié(e) 25 AVENUE GENERAL LECLERC - 92660 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPPBTP, Madame HELENE WOZEK domicilié(e) 25 AVENUE GENERAL LECLERC - 92660 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.
La marque MON DOC UNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPPBTP - 25 AVENUE GENERAL LECLERC - 92660 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
OPPBTP, Madame HELENE WOZEK - 25 AVENUE GENERAL LECLERC - 92660 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Programme informatique et logiciels de toutes sortes quel qu'en soit le support d'enregistrement ou de diffusion, ou téléchargé par tout moyen; questionnaire interactif (logiciel informatique) sur la prévention des risques professionnels pour le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Sensibilisation (formation) aux risques et moyens de prévention pour le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Conseils en matière d'évaluation des risques, de sécurité et de prévention des risques professionnels dans le domaine de la sécurité à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics; Information aux risques et moyens de prévention pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.
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